Conditions générales de ventes

Sauf dérogation conventionnelle expresse et écrite, les présentes conditions générales de vente, régissent nos contrats de vente. Nos conditions ci-dessous annulent et remplacent même les conditions d’achat qui figureraient sur les bons de commande et/ ou autres écrits de ceux qui nous passent commande.
Les marchandises sont toujours vendues et censées définitivement agrées et réceptionnées au départ de Tirlemont. L’acheteur peut, avant l’expédition et à ses frais faire réceptionner les marchandises. Nous ne pouvons donc admettre aucune réclamation de chef de vices apparents ou de dimensions non conformes.
Les marchandises même expédiées franco, voyagent aux risques et perils des acheteurs même si le transport est effectué par nos propres camions. Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs ou des fautes.
Sauf stipulation contraire expresse de notre part nos marchandises sont de qualité commerciale ordinaire, sans autres engagements, avec les tolérances usuelles des usines quant aux poids, aux dimensions et composition des aciers. Tous les produits fabriqués sur commande spéciale ne sont jamais repris.
Nous ne sommes pas responsables des travaux exécutés sur ou avec marchandises livrées par nous ni tenus à des dommages.
Nous n’admettons le vice caché d’une marchandise et le remplacement pur et simple de celle-ci, sans aucune autre indemnité, que pour autant que l’sine productrice reconnaisse le bien fondé du vice caché.
Toute réclamation au sujet des marchandises livrées, doit être faite par écrit dans les trois jours suivant l’arrivée de la marchandise. Passé ce délai, elles seront présumées définitivement agrées. Les marchandises ne peuvent en aucun cas être renvoyées sans notre accord écrit. Les retours se font toujours franco, sans frais de transport.
Toute décharge faite sur le bon de livraison, devient définitive pour les quantités et qualités y mentionnées à l’exception des réserves faites pour un poste et/ ou une quantité bien precise.
Sauf convention spéciale écrite, toutes nos offres ne constituent que de simples indications et n’engagent notre société qu’après acceptation et confirmation écrite des commandes pouvant en résulter.
Les délais de livraison ne sont donnés à l’acheteur qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas. Si nous dépassons les délais donnés, cela ne pourra jamais amener l’annulation de la commande ou entraîner une quelconque amende ou un quelconque dédommagement.
Il est seulement tenu compte des quantités effectives fournies et non du poids théorique des spécifications.
Aucune réclamation n’autorise l’acheteur à différer le paiement des factures ni à changer les modalités. Tous les frais d’encaissement sont à charge de l’acheteur qui les a causés.
Jusqu’au paiement effectif et intégral, la marchandise commandée et/ou livrée reste notre entière propriété; les risques seuls étant transférés à l’acheteur qui reste seul responsable de la surveillance des produits livrés et de leur entretien où qu’ils soient.
Toutes nos factures sont payables au grand comptant : Tout retard de paiement entrainera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12 % l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17%, avec en minimum de 75 euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros pour un courrier envoyé et de 25 euros pour le déplacement d’une personne. Les dépenses de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur.
Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 modiﬁée par la Loi du 6/04/2010 à l’article 74.17 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties.
Toute contestation, pour être recevable, doit être notiﬁée, sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.
Les Tribunaux de Louvain, et le cas échéant, le Juge de Paix du canton de Tirlement sont seuls compétents pour trancher toutes difficultés. Nous nous réservons le droit de renoncer au bénéfice de cette clause.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement integral de la facture, même si celles-ci ont été travaillées.